Dernière mise à jour : 27/01/2026
1. Introduction
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2. Licence d'utilisation
Il est permis de télécharger temporairement une copie des documents (information ou logiciel) sur le site web de ComptaNova pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre.
3. Compte Utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités du site, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Services de Comptabilité
ComptaNova fournit des outils de gestion comptable et fiscale. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des calculs, l'utilisateur reste responsable de la vérification finale de ses déclarations fiscales et comptables avant soumission aux autorités compétentes.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu, l'organisation, les graphiques, la conception, la compilation et autres aspects liés au site sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous de tout ou partie du site est strictement interdite.
6. Limitations
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7. Loi Applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Algérie et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cet endroit.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou à l'adresse support@comptanova.dz.